Informations légales
Conditions générales
Ces conditions encadrent les prestations de conseil, de configuration et d’accompagnement proposées par Api Workerbase.
Mise à jour : 14 août 2026
Objet et devis
Chaque mission commence après acceptation d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire.
Collaboration
Le client fournit les accès, informations et validations nécessaires. Api Workerbase s’engage à une obligation de moyens, à la confidentialité et à signaler les risques identifiés.
Propriété et responsabilité
Après paiement complet, les livrables propres à la mission sont utilisables par le client. Les outils tiers restent soumis à leurs licences. La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles.
Paiement et litiges
Les échéances figurent au devis. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique.
Contact
Api Workerbase, 45 rue Pierre De Coubertin, 31200 Toulouse, France — 05 53 62 32 30.